jeudi, février 28, 2013

La mouture d’un nouveau code finalisée


La mouture d’un nouveau code des douanes destiné notamment à réviser le régime douanier vient d’être finalisée, a indiqué mercredi à Alger un responsable à la Direction générale des Douanes.

Hakim Berdjoudj, directeur des études à la DGD, a indiqué lors d’une réunion regroupant les Douanes et les représentants du patronat national qu’il y a ’’une nouvelle mouture. C’est un projet de loi portant code des douanes qui est pratiquement finalisé avec pour objectif de prendre en charge notamment la convention révisée du régime douanier économique et concentrer toutes les procédures simplifiées dans la législation", a-t-il précisé. Entré en vigueur en 1979, le code des douanes a subi des modifications en 1998, puis amendé à travers les différentes lois de finances, a dit M. Berdjoudj, qui présentait, devant des représentants d’organisations patronales un exposé sur les simplifications des procédures de dédouanement actuellement en vigueur, en présence du DG des Douanes M. Mohamed Abdou Bouderbala et des cadres de l’institution. La révision de l’actuel code des Douanes s’inscrit dans le cadre d’un programme de modernisation des Douanes à l’orée de 2014 visant notamment à améliorer les services douaniers à travers des facilitations accordées aux opérateurs économiques, notamment les investisseurs, les producteurs et exportateurs. M. Bouderbala a annoncé, dans ce sens, qu’un nouveau cadre réglementaire sera prochainement élaboré en vue d’élargir le dispositif de l’opérateur économique agréé (OEA) pour toucher les opérateurs activant dans le secteur des services. « Nous continuons à recevoir les demandes de la part des opérateurs économiques pour bénéficier du statut de l’Opérateur économique agréé (OEA). Pour le moment, ce dispositif est limité aux producteurs. Pour les services, il y a un texte réglementaire qui sera préparé’’, a indiqué le DG des Douanes. L’élargissement des avantages dont bénéficie actuellement un premier groupe de 28 opérateurs publics et privés, sera limité à la filière des "grands services", comme la grande distribution a, cependant, ajouté M. Bouderbala. Le statut d’OEA permet à l’entreprise bénéficiaire d’avoir un passage prioritaire de ses marchandises importées avec un dédouanement à posteriori. Les premiers agréments ont été délivrés la semaine dernière à de grandes entreprises économiques dont Sonelgaz, les groupes agroalimentaires Cevital et Amor Benamor, au laboratoire médical Biopharm ainsi que le groupe de construction ETRHB-Haddad. Le DG des Douanes a souligné également que les 327 opérateurs qui bénéficient du dispositif du circuit traditionnel, pourront formuler des demandes pour recevoir l’agrément de l’OEA, afin d’accéder à plus de facilités et d’avantages.


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