dimanche, septembre 09, 2012

Elections locales : Le dépôt des dossiers de candidature fixé au 10 octobre 2012

D.R

Les préparatifs vont bon train au sujet de la réunion des conditions d’un bon déroulement des élections locales du 29 novembre prochain.

Les partenaires impliqués dans l’opération devant permettre le renouvellement des élus locaux au sein des Assemblées populaires communales et de wilaya ont jusqu’au 10 octobre, à minuit,  c'est-à-dire un mois, pour procéder au  dépôt des dossiers de candidature qui doit s’achever 50 jours francs avant la date du scrutin.  
Aussi, les partis politiques ayant exprimé leur volonté de participer aux prochaines échéances espèrent être au ren- dez-vous de cette compétition nationale, la seconde dans la mise en œuvre du programme de réformes politiques décidées par le Chef de l’Etat dans le cadre de la consolidation et le parachèvement du processus d’édification de l’Etat de droit dans ses fondements démocratiques et de pluralisme politique.
Et de l’avis de la majorité de la classe nationale qui demeure mobilisée au sujet de leur concrétisation sur le terrain conformément aux aspirations exprimées par le peuple algérien à plus de participation dans la gestion des affaires du pays, les réformes politiques sont une réalité quand bien même des divergences sont inscrites ici et là au sujet de certains aspects en relation avec l’application sur le terrain.
Les électrices et électeurs algériens qui renouent avec les échéances électorales maintenant que la signature du décret présidentiel portant convocation du corps électoral pour le jeudi 29 novembre 2012 en vue de l’élection des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya est effective, se préparent à choisir les meilleurs d’entre les candidats parmi les compétences puisées du vivier national  pour aller vers une nouvelle étape du processus des réformes et la mise en œuvre des contenus des lois approuvées par le Parlement.
C’est en vertu des nouvelles dispositions de la loi organique de janvier 2012 relative au régime électoral, que se dérouleront les élections locales des 1 541 APC et 48 APW.

Des dispositions de la loi portant régime électoral
Le cadre législatif du déroulement du scrutin du 29 novembre renvoie à la loi  organique relative au régime électoral qui, pour rappel, propose un double mécanisme de surveillance de ces élections avec la mise en place d’une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections. A ce titre, les services concernés, que ce soit au niveau de l’administration ou de la justice, sont à cheval en vue de réunir les éléments nécessaires des dispositifs qui se mettent progressivement en place.
Composée de magistrats désignés par le Président de la République, la commission de supervision, qui sera appelée à assurer le respect des dispositions de la loi électorale, opérera lors de chaque scrutin au niveau national et des wilayas, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à la proclamation des résultats et leur validation définitive.
Les ressources et moyens nécessaires pour un bon accomplissement de la mission de cette commission seront mis à sa disposition, prévoit-on encore dans le texte de loi. La supervision des scrutins par les magistrats s’affirme également, selon le projet, à travers la révision des listes électorales sous l’autorité de commissions présidées par des magistrats.
Elle se manifeste aussi à travers la commission électorale de wilaya composée de magistrats. La mise en place d’une commission indépendante de surveillance des élections, prévue aussi dans le même cadre, sera composée de représentants des partis prenant part au scrutin et de représentants des listes indépendantes.
D’autres mesures pour garantir la transparence des scrutins sont énumérées dans le texte de loi, telle la remise sur-le-champ, à chaque représentant de liste engagée dans l’élection, d’une copie du procès-verbal de dépouillement au niveau du bureau de vote, du procès-verbal de collationnement des résultats sous la présidence d’un magistrat au niveau de la commune, ainsi que du procès-verbal des résultats collationnés au niveau de la wilaya, par une commission de magistrats.
La loi sur le régime électoral apporte de ce fait des améliorations aux dispositions électorales avec la réduction de l’âge exigible pour le candidat au Conseil de la nation, considérant que de ces élections locales dépend le renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation.
Le  texte interdit par ailleurs à tout candidat inscrit sur une liste électorale de rejoindre une autre formation politique une fois élu, comme il exige du membre du gouvernement candidat à une élection de démissionner de sa fonction, ainsi que la réduction du nombre de signatures d’électeurs exigibles du candidat aux élections présidentielles.
La loi organique confie à la commission indépendante de surveillance des élections la responsabilité de procéder aux tirages au sort pour la répartition des temps de passage des candidats à travers les médias audiovisuels et pour la répartition des salles publiques destinées aux meetings de campagne.
Enfin des sanctions sont imposées en vue de réprimer toute tentative de corruption des électeurs ou de fraude électorale sous quelque forme que ce soit. Ces sanctions seront aggravées chaque fois que l’auteur du délit serait un agent public.
Houria A.

Supervision des élections par des magistrats
Pour une plus grande transparence

La supervision des élections a été confiée à des magistrats «pour leur conférer plus de transparence et de crédibilité», a affirmé  hier à Ouargla le directeur des Affaires judiciaires et juridiques au ministère  de la Justice, M. Mohamed Amara.   
 Les magistrats, qui auront d’ailleurs à présider les 1.541 commissions administratives électorales communales, en prévision des élections locales du 29 novembre prochain, «ont, à ce titre, un rôle important à jouer dans la réussite  de ce rendez-vous électoral et dans la consolidation de l’édifice démocratique»,  indiqué        M. Amara qui présidait une rencontre régionale sur le rôle des magistrats et des présidents des commissions administratives électorales locales (communales et de wilaya). Le représentant du ministère de la Justice a insisté sur la «grande  importance» de la prochaine consultation, en ce sens, a-t-il dit, qu’elle concerne la commune, «cellule de base de l’édifice de l’Etat, mais aussi instance en contact direct avec le citoyen».        
  La rencontre régionale, qui a regroupé des magistrats des wilayas d’Ouargla,  Ghardaïa, Laghouat et El-Oued, a été l’occasion d’expliciter les principales missions des commissions administratives électorales, tout au long du processus de l’opération électorale, depuis la révision des listes d’électeurs (ordinaire et exceptionnelle), jusqu’aux recours des résultats des élections, en passant par les cas d’établissement des procurations de vote, conformément aux dispositions de la loi organique portant régime électoral. Cette rencontre, la troisième du genre après celles tenues récemment à  Annaba et à Constantine, sera suivie de trois autres, dans le courant de cette semaine, à Sidi Bel-Abbès, Oran puis à Alger, a-t-on fait savoir.
 

Nomination du Premier ministre en dehors des formations politiques
Le PLJ exprime sa satisfaction

Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) a exprimé sa satisfaction à l'égard de la nomination du Premier ministre en dehors des formations politiques majoritaires au Parlement, estimant que «le pouvoir a réalisé enfin l'importance de prendre en compte les aspirations de l'opinion publique pour corriger l'impact qui a découlé des dernières élections législatives et qui a entravé la dynamique de change- ment pacifique que vit la société». Déplorant «la faible représentation de la femme au sein du gouvernement»,  le PLJ a souhaité que le gouvernement puisse contribuer à «créer un climat favorable  afin de sortir le pays de cette situation marquée par l'inertie, le laisser-aller,  les mouvements de protestation, le recul de l'autorité de l'Etat, la corruption, la bureaucratie et la perte des valeurs indispensables à l'édification de la nation».                  
«L'approfondissement des réformes politiques pour l'ancrage du processus démocratique resterait vide de sens s'il ne venait pas à être orienté vers la réalisation d'une action politique fondée sur un dialogue élargi avec l'ensemble des forces  politiques et des composantes de la société civile afin d'aboutir à un consensus  national qui consacre les constantes de la nation et fonde l'Etat des institutions avec une vision future aux contours clairs», a indiqué le PLJ dans un communiqué au terme de la réunion de son bureau national la semaine écoulée à Alger sous la présidence de M. Mohamed Said, son président.            
«Le pays vit un climat politique régional instable dans un contexte économique international en crise qui requiert non seulement la mobilisation de toutes les énergies et compétences mais aussi une action sérieuse et soutenue en vue de consolider la cohésion de la nation et écarter toute complication du large mouvement populaire que connaît la région arabe et qu'il ne faut point ignorer», poursuit le communiqué. Le bureau national du PLJ «suivra les activités du gouvernement, en particulier celles liées à l'assainissement de la vie publique et à la prise en charge des préoccupations quotidiennes du citoyen», souligne la même source, avant de préciser qu'«il est prêt à collaborer avec le gouvernement toutes les fois qu'il ressent  une réelle volonté de changement. Les calculs et les considérations partisanes n'ont plus de place lorsqu'il s'agit du devenir de la Nation».
«Le traitement de l'état d'égarement politique actuel commence incontestablement par l'intérêt accordé à la volonté du citoyen dans la construction de ses institutions et le recouvrement de l'autorité de l'Etat par la moralisation de la vie publique,  le respect de la loi et l'élargissement de la sphère de prise de décision»,  a affirmé le bureau national, réitérant le contenu de son communiqué en date du 26 août dernier.           
Cela, ajoute enfin le PLJ, «passe par l'abandon des politiques qui ont  prouvé leurs limites et l'éradication des méthodes d'une administration qui a donné lieu à une anarchie dans certains secteurs de l'Etat».
 


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