Programme du conseil du gouvernement

La loi sur les hydrocarbures sera amendée

Ce sera l’une des plus importantes décisions du gouvernement depuis plus d’une année. En effet, le cabinet Ouyahia vient de reculer encore une fois dans la législation sur les hydrocarbures, en préparant une autre modification beaucoup plus souple pour attirer les investisseurs étrangers dans une conjoncture de crise financière mondiale et de ralentissement économique. Cela fait plus de deux ans que des experts tiraient la sonnette d’alarme sur la non-attractivité de l’amont pétro-gazier algérien en raison des dispositifs non incitatifs et très «fermés» de la fameuse loi sur les hydrocarbures, plusieurs fois chamboulée et très incohérente dans certains de ses aspects. Trois appels d’offres de prospection et / ou de production ont été un échec et un signal assez fort pour que nos décideurs réagissent enfin. C’est avec l’arrivée de Yousfi à la tête du ministère de l’Energie et des Mines que les choses vont prendre une autre tournure. Une recommandation urgente a été adressée au président Bouteflika pour l’éclairer sur les dangers du maintien d’une telle législation et les menaces qui pèsent sur l’avenir de notre système énergétique et nos recettes en devises. Avec le OK du chef de l’Etat, les experts ont préparé une nouvelle mouture plus souple et assez cohérente susceptible d’attirer les investissements étrangers et d’apporter les nouvelles technologies d’exploration et d’exploitation, notamment des petits blocs de gisements éparpillés dans des zones difficiles. Le Conseil du gouvernement devrait entériner facilement l’amendement de la loi sur les hydrocarbures, un amendement de plus qui va définitivement enterrer le projet de Chakib Khelil, à l’origine des dysfonctionnements actuels de notre secteur énergétique éclaboussé par des scandales à répétition. La décision a été rendue nécessaire  par le besoin d’attirer des partenaires solides et expérimentés en mesure d’aider  l’Algérie à accroître ses réserves d’hydrocarbures.  Avec la baisse de sa production de brut et des perspectives moins encourageantes,  l’Algérie aura besoin des grandes compagnies multinationales pour intensifier la prospection même dans l’offshore et les zones peu connues.  Le ministre Yousfi avait indiqué il y a quelques temps que notre pays «doit adapter un  certain nombre de mesures incitatives de la loi 05-07 qui a été adoptée dans  un environnement où des nouvelles technologies n’existaient pas et où les prix de pétrole  évoluaient entre 20 et 30 dollars».    Concernant les aspects de la loi sur les hydrocarbures qui seront amendés  pour inciter l’investissement étranger dans l’exploration, le ministre s’est  limité à dire que la révision va concerner certaines mesures fiscales et aussi  des dispositions contractuelles entre Sonatrach et ses partenaires.  Depuis la promulgation de la loi 05-07 sur les hydrocarbures, amendée  par ordonnance présidentielle en 2006, l’Algérie a lancé trois appels d’offres  pour l’exploration des hydrocarbures.  Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre  blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs  et seulement deux blocs pour le dernier, lancé en 2011. En 2012, on a reporté l’opération selon des sources. H. Rabah.