mardi, juillet 31, 2012

Pour réussir la lutte contre les produits contrefaits et l’exploitation informelle

Les magistrats et les juridictions sollicités

Une vérité assénée ! «Le monde numérique pose problème même aux pays les plus avancés en technologie. En Algérie, pays qui ne fait pas exception, c’est encore plus délicat. Le véritable problème, c’est l’informel et la contrefaçon», a affirmé hier Sami Bencheikh El-Hocine, directeur général de l’Office national des droits d’auteur et droits voisins (ONDA), lors d’une soirée conviviale organisée par le quotidien Algérie News.

L’invité des «mille et une news» a usé d’un franc-parler pour décortiquer la problématique complexe que pose la vente de produits contrefaits, qui se fait au grand jour. «Le marché de la contrefaçon et de l’informel transcende les prérogatives de l’ONDA. Cela relève de plusieurs institutions et nécessite une démarche nationale», avoue le directeur. Le conférencier qui a fait savoir que l’institution qu’il dirige travaille en étroite collaboration avec les services concernés (DGSN, Gendarmerie, douanes…) a saisi l’opportunité du débat pour interpeller les juridictions et magistrats sur la nécessité de s’impliquer d’avantage dans l’accomplissement de la mission de lutte contre le piratage et l’exploitation informelle des produits artistiques et intellectuels.

«On appelle le secteur de la justice à appuyer plus sévèrement cette lutte qui devient de plus en plus une nécessité», a-t-il affirmé. La facilité d’accès aux produits intellectuels qu’offrent les nouvelles technologies de l‘information et de la communication dont résulte la prolifération du marché informel, surtout en matière de cinéma et de musique, est une réalité de nos jours. Les efforts de sensibilisation menés par l’ONDA et ses 46 agents contrôleurs (répartis sur tout le territoire nationale) ne sont, hélas, pas suffisants et l’exploitation informelle devrait être sévèrement punie par la loi.

Tout en rappelant le rôle de l’ONDA, qui consiste en la gestion commune des droits d’auteurs et droits voisins, Samy Bencheikh a évoqué l’épineuse problématique de la «communication publique» (exploitation des œuvres dans les espaces publiques tels que les cafés et restaurants) et la question des événements culturels, festivals, foires…

Selon le conférencier, les organisateurs de ces événements règlent très rarement leurs redevances à l’office. «90 % des organisateurs d’événements culturels tels que les festivals musicaux ne payent pas leurs redevances, ce qui représente pour l’office un manque à gagner d’au moins 60 millions de dinars», a asséné le directeur. «L’ONDA vit des redevances des droits d’auteurs, argent issu de l’exploitation des œuvres qui est appelé à être redistribué. Les sociétés modernes en Europe prélèvent en moyenne 14 % (France : 9,5 %). Nous, on en est à 16 % (avant c’était 30 %)», a ajouté M. Bencheikh, qui fait part de la difficulté rencontrée par les agents de l’office sur le terrain. Le débat qui a suivi la rencontre a été une occasion pour les opérateurs du secteur des arts (cinéastes, chorégraphes, hommes de théâtre,...) de discuter à bâtons rompus avec le directeur de l’Onda et de poser les problèmes qu’ils rencontrent sur le terrain.

Dans cet ordre d’idées, le directeur de l’office a présenté le second volet de l’activité de l’Onda qui consiste à soutenir et diffuser les créations artistiques par le biais d’aides financières aux auteurs (aide à l’écriture et subventions au cinéma et parfois même aux organisateurs d’événements tels le festival national de musique chaâbi.

Par ailleurs, M. Bencheikh a tenu à dénoncer les responsables de Nessma TV, qui, a-t-il déclaré, «se sont illustrés par le mépris qu’ils ont affiché envers les auteurs algériens, en refusant de verser les redevances des droits d’auteurs», et a invité les responsables des autres chaînes satellitaires (Echourouk TV, Ennahar TV, El-Djazairia, Hoggar TV) à se conformer à la législation.

Ahmed Kessi

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