samedi, mars 31, 2012

IL DONNERA UNE CRÉDIBILITÉ AUX LÉGISLATIVES : Le Conseil constitutionnel a un nouveau président

Tayeb Belaïz succède à Boualem Bessaïeh
Tayeb Belaïz succède à Boualem Bessaïeh
La liste des députés qui auront à siéger à l'APN après les élections législatives du 10 mai prochain sera validée par le Conseil constitutionnel. Mais cela ne pouvait pas être fait sans l'actualisation de la composante de cette institution. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a alors nommé au poste de président du Conseil constitionnel, le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz.
Il succède ainsi à Boualem Bessaïeh qui a lui-même succédé à Mohamed Bedjaoui. Le Conseil a d'énormes prérogatives. Il valide les lois que ce soit sur saisine automatique ou à la demande des élus. Il vérifie ainsi la conformité des lois avec la Constitution. Il aura aussi à valider la liste des élus à l'Assemblée populaire nationale. C'est aussi le Conseil qui se charge d'éplucher les comptes de campagne des partis. C'est sur la base de son rapport que les partis pourront prétendre au remboursement d'une partie des frais de campagne. Il est à constater que le mandat de Bessaïeh a expiré pendant des mois mais cela n'a pas empêché l'institution de valider les lois votées par le Parlement suite au train de réformes lancé par le Président Bouteflika lors de son discours du 15 avril dernier. Voici ce que stipule l'article 164 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel est composé de neuf (9) membres: trois (3) désignés par le président de la République dont le président, deux (2) élus par l'Assemblée populaire nationale, deux (2) élus par le Conseil de la Nation, un (1) élu par la Cour suprême, et un (1) élu par le Conseil d'Etat.
Aussitôt élus ou désignés, les membres du Conseil constitutionnel cessent tout autre mandat, fonction, charge ou mission.
Le président de la République désigne, pour un mandat unique de six ans, le président du Conseil constitutionnel.
Les autres membres du Conseil constitutionnel remplissent un mandat unique de six ans et sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Boualem Bessaïeh a terminé son mandat de six ans, en septembre 2011. Il a été nommé le 26 septembre 2005.
L'Algérie a mis du temps pour mettre en place une instance qui puisse, en quelque sorte, gager les politiques. Ces derniers se sont toujours considérés comme étant immunisés. Mais voilà que le Conseil s'est vu attribuer la prérogative de contrôler les actes et les textes votés par les politiques. Après les événements de 1988, les choses ont bien changé. On se souvient même que c'est le Conseil constitutionnel qui a reçu la lettre de démission de l'ancien président Chadli Bendjedid. Il n'est pas, non plus, inopportun de rappeler que le gouvernement peut faire jouer au Conseil le rôle de censeur pour ne pas avoir à mécontenter les hommes politiques. C'est de la sorte que la loi sur le gouvernorat d'Alger a été invalidée par le Conseil plusieurs années après son entrée en vigueur à l'initiative de Chérif Rahmani. En plus du président du Conseil, Bouteflika a procédé à la nomination de deux autres membres de l'institution. Il y a eu en outre le Parlement qui désigne ses représentants au sein de cette institution. Cette dernière ne limite pas son action au contrôle du travail législatif et des élections législatives. En 2014, le Conseil fera encore parler de lui. C'est à lui que revient la charge d'arrêter la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle. Ils présenteront leurs dossiers à Alger pour être étudiés. En 1999, il y avait toute une polémique sur cette question. L'information selon laquelle seuls six candidats pourraient prétendre au fauteuil à El Mouradia a créé de la consternation auprès de la classe politique et de l'opinion publique. Certaines APC avaient même commencé à placer des panneaux comportant six emplacements pour afficher les portraits des candidats avant que l'on impute l'initiative à des agents techniques. Les immenses prérogatives du Conseil lui attirent à la fois admiration et critiques acerbes. Toujours en 1999, il y avait même un candidat qui a constaté que les malles contenant les signatures nécessitant la validation de sa prétention à l'élection présidentielle étaient ouvertes en dehors des procédures légales. On invoquera à l'époque que c'était la brise du Club des pins qui a joué des siennes. Même les personnalités ayant présidé à la destinée de l'institution n'ont pas échappé à la vindicte populaire. Même si le président de la République est garant de la Constitution, il n'en reste pas moins que le président du Conseil constitutionnel est loin d'être un poste honorifique. Vérifier la conformité des lois à la Constitution se révèle comme une fonction importante. La sauvegarde des libertés passe par là. C'est dire que l'architecture institutionnelle du pays n'est pas seulement assise sur le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Le Conseil constitutionnel coiffe en quelque sorte tout cet édifice. D'ailleurs, lorsqu'on viendra, dès cette année, à réformer la Constitution, tous les yeux seront rivés vers la balance instituant l'équilibre des pouvoirs. Que le régime enfanté par la future Constitution soit présidentiel, semi-présidentiel ou parlementaire, il y aura toujours un grand besoin de l'arbitrage du Conseil constitutionnel grâce à sa vigilance. Pour affiner ses modes opératoires, le Conseil constitutionnel a même noué des liens avec des institutions similaires que ce soit en Afrique ou en Europe.

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