mardi, février 28, 2012

La commission de supervision installée hier à Alger

La Commission nationale de supervision des élections législatives prévues le 10 mai 2012, composée exclusivement de magistrats au nombre de 316, sera installée mardi, à Alger. Cette commission présidée par M.Slimane Boudi sera installée conformément à la législation, par souci de garantir la régularité et la transparence des prochaines élections puisqu' elle est chargée de superviser les opérations électorales du dépôt des candidatures au parachèvement du scrutin. Cette structure a été instituée par la loi organique portant régime électoral, en réponse à une large demande des partis et personnalités politiques. Elle est habilitée, sur saisine, ou de sa propre initiative, à prendre des décisions exécutoires afin de garantir la conformité aux dispositions de la loi électorale, de la part des parties en lice et des instances chargées de l'organisation des élections. La liste nominative des membres de ladite commission a été arrêtée par un décret présidentiel publié dans le numéro 6 de l'année 2012 du Journal officiel (JO). Elle est composée des magistrats de la Cour suprême, du Conseil d'Etat et de ceux des autres juridictions. Pour accomplir sa mission avec la rigueur et la célérité attendues, la Commission nationale de supervision sera dotée de sous-commissions locales. Elle a l'attitude d'élaborer, en toute indépendance, son règlement intérieur qui sera publié au Journal officiel.

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