mercredi, février 29, 2012

DÉCRETS FIXANT LES MODALITÉS DU JEU ÉLECTORAL DU 10 MAI : La publicité est à la charge du candidat

Pour mener à bon port la campagne électorale lors des élections législatives prochaines, les pouvoirs publics ont actionné, à l'occasion, une batterie de lois. Ces lois, fixant les règles du jeu de la future joute électorale, s'appliquent ainsi aux candidats, aux électeurs et aux conditions de réquisition des personnels. Ainsi, le décret exécutif 12-29 paru au Journal officiel a expliqué que ces frais des candidature seront à la charge du candidat.
«La publicité des candidatures aux élections se fait aux frais des candidats par voie d'affichage ou par voie orale, en plus des autres formes de publicité fixées par la réglementation en vigueur», stipule le décret. Ainsi, il est noté que «l'opération d'affichage débute avec le lancement de la campagne électorale (25 jours avant la date des élections) se fait de jour, de 7 heures à 20 heures à l'initiative des candidats». Quant aux sites réservés à l'affichage électoral, ces derniers sont fixés à 15 pour les communes dont le nombre d'habitants est égal ou inférieur à 20.000 habitants et de 20 sites pour les communes de 20.001 à 40.000 habitants. Pour les communes de 40.011 à 100.000 habitants, le nombre de sites est fixé à 30 et à 35 pour celles (communes) dont le nombre d'habitants est de 100.001 à 180.000. Pour les communes dont le nombre d'habitants dépasse 180.000, il est dit que 2 sites supplémentaires sont réservés pour chaque tranche de 10.000 habitants. En plus, le décret exécutif n°12-28, publié dans le Journal officiel (JO) n°8 daté du 15 février 2012, a considéré, dans son article 2, comme électeur résidant à l'étranger, «tout citoyen algérien remplissant les conditions légales d'inscription sur la liste électorale et immatriculé auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de son lieu de résidence». Le même décret précise, dans son article 3, que les citoyens algériens résidant à l'étranger «sont inscrits sur la liste électorale ouverte auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence». A défaut de carte d'électeur, tout électeur peut exercer son droit de vote s'il est inscrit sur la liste électorale, poursuit l'article 5, faisant remarquer que l'électeur «doit être muni de sa carte nationale d'identité ou de tout autre document officiel prouvant son identité».
Pour ce qui est du vote par procuration, le décret précise dans son article 2 que le mandant doit justifier, au moment de l'établissement de la procuration, son identité. Mais aussi, il est contraint de fournir à l'appui de sa demande, tout élément justificatif des raisons qui ne lui permettent pas d'exercer personnellement son droit de vote. En outre, le texte précise que la présence du mandataire «n'est pas requise lors de l'établissement de la procuration». S'agissant des conditions de réquisition des personnels, lors des rendez-vous électoraux. Le décret exécutif n°12-31 du 6 février 2012 a indiqué au sujet des opérations d'organisation et de déroulement des élections, fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales et de représentants diplomatiques et consulaires des circonscriptions électorales concernées, sont requis, selon le cas, par le wali ou par le chef de poste diplomatique ou consulaire pendant une période de trois à cinq (3 à 5) jours durant la période du scrutin.
Les personnes requises sont employées au chef-lieu de la commune de leur résidence. Toutefois, elles peuvent, le cas échéant, être déplacées dans le ressort territorial de leur commune ou de toute autre commune de la wilaya. Tandis qu'au niveau des circonscriptions électorales à l'étranger, les personnes requises sont employées au niveau de la circonscription diplomatique ou consulaire de leur lieu de résidence. Concernant la liste des membres titulaires et suppléants des bureaux de vote, le décret a stipulé que cette dernière doit être affichée aux chefs-lieux de la wilaya, de la daïra et des communes concernées 15 jours au plus tard après la clôture de la liste des candidats. Cette liste doit être également remise en même temps aux représentants des partis politiques participant aux élections et aux candidats indépendants.
Elle doit être affichée enfin dans les bureaux de vote le jour du scrutin. Après épuisement des délais de recours, la liste définitive des membres titulaires et suppléants des bureaux de vote est dressée par le wali.

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