vendredi, septembre 30, 2011

Tripartite : Dialogue concluant

D.R

Augmentation du SNMG à 18 000 DA

Après des négociations laborieuses, 24 heures durant, concernant huit grands dossiers inscrits à l'ordre du jour de la 14e tripartite, au contenu particulièrement social, le Gouvernement et ses partenaires socioéconomiques du syndicat et du patronat ont convenu  d'un certain nombre de décisions et de mesures, qu'ils qualifient, in fine, de « positives et satisfaisantes ».

Ainsi, à l'issue d'un long débat marqué par un esprit de « responsabilité », la tripartite, annonce le Premier ministre, M. Ah- med Ouyahia, a décidé d'augmenter le SNMG de 15 000 à 18 000 DA, cette décision entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2012. Par cette valorisation de plus de 20% (soit 50% en l'espace de trois ans), le gouvernement a frappé un grand coup sur le volet social, anticipant ainsi une éventuelle grogne des syndicats.
Concrètement, ces mesures seront appliquées via une augmentation de 3 000 DA nette des salaires. Et en vue d'accélérer l'amélioration des régimes de retraite, la tripartite a convenu de confier à un groupe de travail tripartite l'examen des possibilités d'augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour assurer à la caisse les recettes supplémentaires nécessaires à la prise en charge durable de ses obligations envers les retraités. Des réunions devraient être organisées dans l'immédiat par la commission chargée du dossier.
Pour rappel, l'Etat, sur décision du Président de la République, a décidé en 2006, la création d'un Fonds national de réserves des retraites doté de 2% des revenus de la fiscalité pétrolière. Cette part de fiscalité pétrolière sera portée à 3% à partir de 2012, est-il souligné. Quant à l'article 87 bis, la tripartite a décidé de mettre sur pied un groupe de travail mandaté pour évaluer les incidences de la suppression pure et simple de cet article, sujet à polémique, et préparer la prise en charge de cette question dans la prochaine révision du code du travail.
Aussi, lors de la clôture de cette rencontre tripartite, un communiqué commun a été adopté, pour la première fois à main levée au lieu de la traditionnelle signature du procès- verbal. Il comprend  plusieurs engagements visant à promouvoir la situation des salariés, des entreprises et des retraités, Après plusieurs heures de négociations, en résumé, les différentes parties se sont entendues, en ce qui concerne l'évaluation de la mise en ?uvre des conclusions du sommet tripartite du 28 mai, de tenir compte des recommandations portant sur la contribution des entreprises au succès des programmes de contrats d'emplois aidés et de formation des stagiaires.
La mise à niveau des PME. L'allègement et la simplification des procédures fiscales et sur le rééchelonnement des dettes fiscales. Le renforcement des incitations aux exportations hors hydrocarbures. Le gouvernement prévoit de prendre les dispositions requises, avant la fin de l'année, pour généraliser le couloir vert au niveau des douanes au profit des exportateurs hors hydrocarbures et d'alléger les procédures de remboursement de la TVA à l'exportation  ainsi que de prendre en charge les frais de labellisation des produits agricoles exportés. Il est question aussi de l'augmentation de la participation des entreprises locales à la réalisation du programme de logements et d'infrastructures publiques.
L'amélioration de l'accès des PME aux crédits bancaires et aux autres modes de financement de l'investissement ainsi qu'au traitement des dettes bancaires des entreprises en difficulté. Ces entreprises bénéficieront d'une période de différé de 3 années durant laquelle le Trésor public prendra en charge les intérêts  et d'un effacement à hauteur de 50% des agios non recouvrés.
Enfin, les participants se sont penchés sur les recommandations relatives à l'amélioration de l'environnement de l'entreprise. Pour veiller au bon déroulement de la mise en ?uvre des recommandations des différents groupes de travail, une réunion des chefs de délégations à la tripartite sera tenue à la fin du mois de mars prochain pour évaluer l'état d'exécution des mesures consignées. Sur la promotion de la production nationale, proposition émanant de l'UGTA, les trois partenaires adhèrent unanimement à la nécessité de promouvoir la production locale de biens et services en mettant sur pied un groupe de travail qui aura pour mission d'étudier les propositions que soumettront l'ensemble des partenaires et d'en dégager des recommandations pour la tripartite. Pour ce qui est du pacte économique et social, il a été décidé de confier à un groupe de travail la mission de procéder à l'évaluation du pacte national économique et social et à l'élaboration de recommandations pour son enrichissement et sa reconduction. S'agissant du dossier mutuelles sociales, il est prévu de préparer l'avant-projet de la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales en concertation avec les partenaires sociaux et économiques. Cette rencontre a débouché aussi sur la mesure relative à l'extension des conventions collectives dans le secteur privé. Pour rappel, les négociations sur des accords salariaux dans le secteur privé, ont abouti à 13 000 accords entre 1997 et 2009, alors que pour la seule année 2010 la conclusion d'une convention-cadre entre l'UGTA et le patronat a permis la signature de 736 accords salariaux, d'où le souhait de l'UGTA de poursuivre cette pratique au bénéfice des travailleurs. Par ailleurs, cette tripartite a traité du renforcement du cadre législatif du travail et le respect des libertés syndicales, dans le secteur privé notamment.
Farid B.

Le gouvernement déterminé à dynamiser les entreprises et relancer l'investissement
Le gouvernement a réaffirmé sa détermination à prendre en charge les recommandations de la tripartite économique du mois de mai dernier pour dynamiser les entreprises et relancer l'investissement productif. Dans le communiqué commun gouvernement, UGTA et patronat sanctionnant les travaux de la tripartite, « le gouvernement a réaffirmé sa détermination à maintenir une dynamique intense dans la prise en charge des recommandations dégagées par les différents groupes de travail », créés lors de la tripartite économique, tenue en mai dernier pour relancer l'investissement productif et améliorer le climat des affaires. La détermination du gouvernement vient en réponse aux observations des organisations patronales qui ont relevé dans ce même document « la persistance d'entraves sur le terrain considérant que les administrations et services concernés sont parfois en décalage avec la volonté  manifestée  du  gouverne-ment ». Ces organisations ont demandé « une accélération de la mise en ?uvre des décisions et des recommandations convenues » lors de la tripartite de mai dernier, tout en réclamant qu'ils soient associés à ce processus, selon le communiqué. Le gouvernement a rappelé dans cette déclaration que le bilan présenté à cette rencontre sur la mise en ?uvre des décisions « est le résultat de quelques semaines seulement, ce qui n'a pas empêché le début de concrétisation de toutes les décisions arrêtées ».

Ouyahia : ?L'absence des syndicats autonomes aux travaux de la tripartite ne signifie pas qu'ils ne sont pas reconnus?
Le Premier ministre, M.?Ahmed Ouyahia, a souligné hier que l'absence des syndicats autonomes aux travaux de la dernière tripartite (gouvernement-syndicat-patronat) consacrée au secteur social ne signifie nullement que le gouvernement ne les reconnaissait pas. Si la participation à ce sommet s'est limitée à l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA), « il ne faut nullement en déduire que les syndicats autonomes ne sont pas reconnus ou qu'ils sont ignorés », a déclaré le Premier ministre dans une conférence de presse.
Il a indiqué que ces syndicats étaient actuellement en négociations dans leurs secteurs d'activités, soulignant qu' « avec le temps on finira par connaître le poids de chaque syndicat et sa véritable représentativité », dans une allusion à certains syndicats autonomes qui affirment puiser la légitimité de leur participation à la tripartite dans leur force de représentativité.

Loi sur les mutuelles sociales
Le ministère du Travail chargé de préparer l'avant-projet

La tripartite a chargé le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale de préparer l'avant-projet de la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales en concertation avec les partenaires sociaux et économiques, a-t-on indiqué. Cette décision a été prise après examen des résultats des travaux du groupe tripartite portant sur l'adaptation et le développement des mutuelles sociales. Ainsi, la tripartite a pris acte, selon le communiqué, des résultats de ce groupe de travail visant notamment la redéfinition du statut juridique des mutuelles sociales et l'autorité publique compétente en matière de contrôle de conformité ainsi que l'élargissement de leur champ d'intervention, avec proposition d'introduction de la retraite complémentaire.

Toute baisse de l'IRG est exclue
Lors du point de presse qu'il a donné à l'issue de la tripartite, le Premier ministre, M.?Ahmed Ouyahia, a souligné que la hausse de 20% du salaire minimum garanti (SNMG),  décidée dans le cadre de cette rencontre  coûtera quelque 75 milliards de DA au budget  de l'Etat. Il a tenu à préciser que l'essentiel de cette dépense est tiré de la fiscalité pétrolière, pas pérenne et donc sujette à tarissement dans l'avenir. Selon les chiffres fournis par le Premier ministre, la fiscalité ordinaire  ne couvre que la moitié des dépenses liées aux salaires. Le paiement des retraites est également couvert par la fiscalité pétrolière  dont 3% sont versés chaque année au Fonds de réserves de retraites, a-t-il rappelé, ajoutant que l'augmentation des pensions de retraite  sera examinée en commun avec les partenaires socioéconomiques   ultérieurement. Pour le moment l'Etat s'en tire pas mal, grâce à son aisance financière, mais avec des incidences financières négatives sur le  Fonds de régulation des recettes (FRR).  Il fait savoir que le gouvernement présentera à l'APN dans le cadre du  projet de loi de finances 2012, un budget dépassant les 7.400 milliards de DA  avec des recettes de seulement 3.900 milliards de DA, ce qui voudra dire un recul d'ici la fin de l'année 2012. C'est le souci de préserver le niveau des recettes de l'Etat, qui a conduit le gouvernement à rejeter la proposition de l'UGTA de réviser à la baisse  l'Impôt sur le revenu global (IRG), « J'ai définitivement indiqué à nos partenaires qu'il ne faut plus attendre  du gouvernement de baisser un centime de cet impôt » car la fiscalité ordinaire  couvre à peine la moitié des salaires de l'Etat, a-t-il expliqué. La Tripartite a décidé d'exclure tout recours à une  baisse de l'IRG, du fait que cet impôt est considéré comme une source majeure de la fiscalité ordinaire du pays. L'état des finances publiques   « marquées par une importante résurgence  du déficit budgétaire du fait de la politique salariale de l'Etat, de l'importance  des transferts sociaux ainsi que du volume des investissements publics » est  un facteur qui « dicte d'éviter toute mesure de nature à aggraver l'ampleur du  déficit budgétaire ».
Par ailleurs, à une question relative à la dépénalisation de l'acte de gestion, le Premier ministre  a affirmé que « l'Etat ne veut pas faire du mal à ses cadres par la révision  de la législation relative
à l'acte de gestion ».
Le Chef de l'Etat avait chargé dans son discours du 3 février dernier,  le gouvernement de préparer les dispositions législatives appropriées  en vue de la dépénalisation de l'acte de gestion, ce qui a été  fait, confirme Ouyahia.
Farid B.
 

Extension des conventions collectives au secteur privé
Les organisations patronales donnent leur accord

Les organisations patronales ont donné leur accord pour l'extension des conventions collectives au secteur privé.  Le Forum des chefs d'entreprise (FCE) qui a marqué son accord de principe pour son adhésion, s'est réservé, toutefois, un temps de réflexion pour consulter ses adhérents, précise-t-on de même source. Le FCE n'est pas signataire de la convention-cadre de 2006 du secteur économique privé. La demande de l'extension des conventions collectives dans le secteur privé a été introduite par l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) qui a émis le souhait, selon le communiqué, de poursuivre la concertation ayant abouti à près de 13.000 accords salariaux avec le patronat entre 1997 et 2009, à 736 autres accords pour la seule année 2010, ainsi qu'à la conclusion de la convention-cadre du secteur économique privé, en septembre 2006.

Syndicat et patronat satisfaits

A l'issue donc des pourparlers de cette rencontre qui fera date, le secrétaire général de la Centrale syndicale, M. Abdelmadjid Sidi Saïd, s'est dit satisfait de ces résultats.

Selon les termes mêmes il s'agit là de « résultats positifs à tous les niveaux », soulignant que « les engagements pris au terme de cette session du dialogue social sont de nature à instaurer une véritable paix sociale  ».
Des résultats rendus possibles par une entente entre les trois partenaires, dans le respect des modalités et des règles de fonctionnement dudit dialogue. Tous les représentants des organisations patronales  ont qualifié ces résultats d'avancées majeures, tant ils ont répondu à toutes les aspirations et surtout celles de l'entreprise, qui les préoccupent, et des travailleurs. Certes, il reste un grand travail à fournir pour aboutir à d'autres solutions aux questions encore en suspens, mais les résultats obtenus sont encourageants.  Syndicat et patronat insistent ainsi sur la poursuite du dialogue social et la nécessité d'adopter une approche globale et équilibrée entre les volets sociaux et économiques. Si la question de l'augmentation des salaires était au c?ur des négociations, cela n'a pas empêché l'Exécutif et ses partenaires socioéconomiques de prêter le même intérêt aux autres dossiers. L'emploi des jeunes et la promotion des entreprises nationales. Le traitement respectueux du gouvernement vis-à-vis du droit syndical et le respect des revendications matérielles, sociales et professionnelles légitimes de l'ensemble des salariés ont fait l'objet d'un examen sérieux, est-il relevé.
Le patronat a exprimé la disposition des entreprises à jouer pleinement leur rôle social afin de garantir tous les droits sociaux de la classe laborieuse, ainsi qu'à adopter toutes les mesures nécessaires pour promouvoir l'entreprise. Le patronat algérien s'est engagé hier à augmenter  les contrats de travail aidés au profit des jeunes au chômage à 150.000 recrutements  par an dans les PME. Le patronat s'est également engagé à augmenter l'accueil des jeunes  dans les PME au titre de l'apprentissage et à contribuer avec les services de  la formation et de l'enseignement professionnels à accueillir des stagiaires. Par ailleurs, les organisations patronales ont demandé « une accélération de la mise en ?uvre  des décisions et des recommandations convenues », lors de la tripartite de mai dernier tout en réclamant qu'ils soient associés à ce processus. Pour bien mener l'application de ces mesures, les trois partenaires ont convenu, selon le communiqué, de maintenir en activité l'ensemble des groupes  de travail créés en mai dernier avec pour mission de suivre la mise en  ?uvre de leurs recommandations.
Farid B.
 

Les partenaires au dialogue saluent les résultats
Les responsables des associations du patronat algérien se sont félicités, hier à Alger, des mesures et recommandations qui ont couronné la réunion de la tripartite, relevant l'importance de ces mesures aussi bien pour le monde du travail que pour les entreprises. S'exprimant au terme des travaux de cette rencontre, les présidents des organisations patronales ayant pris part à cette réunion ont affiché leur « satisfaction » de ces mesures, soulignant que cette tripartite contribuera aussi à « maintenir la stabilité sociale ». Ainsi, le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE),           M. Réda Hamiani, a indiqué que « cette réunion a permis à toutes les parties de se pencher sur les problèmes de l'économie algérienne », tout en saluant      « la qualité des recommandations adoptées ». Outre l'augmentation du Salaire national minimum garanti (SNMG) de 20%, à 18.000 DA, la tripartite a décidé une série de mesures afin de dynamiser les entreprises en difficulté et améliorer leur accès au financement, et faciliter l'investissement et l'exportation hors hydrocarbures. « Cette réunion, très bénéfique pour notre économie et notre équilibre social, s'est tenue dans une atmosphère empreinte de responsabilité et de franchise pour débattre des questions sociales qui sont au premier rang des préoccupations de chacun », a affirmé le président du FCE, à l'issue des travaux. De son côté, M. Ali Slimani, président de l'Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), a relevé l'importance des mesures, adoptées après deux jours de négociations, sur les plans économique et social.        « Les mesures annoncées à l'issue de cette rencontre ?uvrent au maintien de la stabilité sociale », a estimé M. Slimani, soulignant « l'engagement de l'UNEP à contribuer à la mise en ?uvre de ces recommandations ». Le président de la Confédération générale des entreprises algériennes (CGEA), M. Habib Yousfi, a estimé, pour sa part, que les décisions prises au terme de la 14e tripartite étaient de nature à « satisfaire les franges sociales qui attendaient beaucoup de cette rencontre ».
Le président de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA) s'est également félicité des résultats de cette tripartite, estimant que la réunion « a atteint ses objectifs ».
 

Le patronat unanime
La question des salaires ne peut être dissociée de l'aspect économique

Consentant au partenaire social la légitimité de la revendication portant sur l'amélioration du pouvoir d'achat des citoyens, les sept organisations patronales (CAP, CGEA, CNPA, CIPA, SEVE, UNEP, FCE) ayant pris part à la tripartite ont été unanimes à souligner la nécessité de prendre en considération les capacités des entreprises à supporter des charges supplémentaires résultant des augmentations salariales. Tour à tour, les représentants du patronat ont, en fait, interpellé le Premier ministre sur les conséquences d'une telle entreprise si, en contrepartie, les entreprises ne bénéficieraient pas d'aides leur permettant de préserver leurs équilibres financiers;?Prenant acte de la volonté du gouvernement de donner, dans ce sens, « une nouvelle impulsion au pacte économique et social » à travers les mesures au profit du secteur économique, le président de la CAPM,?Boualem M'Rakech, dira l'intérêt à associer les opérateurs économiques à la stratégie de développement, appelant par la même occasion à entreprendre des actions appropriées aux attentes de ces derniers.?
Dans le même ordre d'idées, la présidente de SEVE a mis en exergue « l'avancée remarquable » dans l'action du gouvernement à la faveur des décisions prises lors de la tripartite de mai dernier ainsi que « les vertus du dialogue social et de la concertation » dans le règlement des problèmes.?Mme Yasmina Taya a appelé, par ailleurs, à la mise en ?uvre, dans des délais raisonnables, de ces décisions tout en soulignant « la mobilisation de son organisation pour faire  face aux défis économiques ».?Abondant dans le même sens, le président de la CGEA a affirmé que « les partenaires sociaux qui ont privilégié le dialogue serein sont conscients de leurs responsabilités dans un environnement qui prête à la tension ».?M.?Habib Yousfi plaidera, d'autre part, pour une « répartition équitable des richesses » et une « exploration de toutes les potentialités économiques du pays ».?
Aussi, a-t-il souligné, « la défense des intérêts moraux et matériels de l'entreprises doit être confondu avec l'intérêt de la nation ».?La    « réhabilitation du dialogue social, facteur de bonne gouvernance », « l'ajustement du pacte économique et social », « une croissance hors hydrocarbures » et « une révision des critères d'accès à l'emploi » sont les propositions émises par le président de la CNPA.?M.?Mohand Saïd Naït Abdelaziz a fait savoir, par rapport au SNMG?que la problématique des salaires ne peut être abordée en dehors de l'aspect économique.?Pour sa part, M.?Abdelaziz Mehenni, le président de la CIPA, a mis en évidence la volonté du gouvernement de rester à l'écoute des doléances du patronat tout en appelant à davantage de mesures au profit de l'entreprise algérienne.?Le représentant de l'UNEP a, quant à lui, insisté sur la révision du cadre juridique et opérationnel de l'entreprise publique pour que son mode de fonctionnement soit compatible avec son statut, conforme au code du commerce et lui donne les moyens institutionnels de l'efficacité économique.?
M.?Slimani, qui a également souligné « la pleine contribution de son organisation aux dossiers économiques », a mis l'accent sur « les conditions qui encouragent la production nationale » et « l'insuffisance du potentiel du secteur public dans la réalisation des programmes d'investissement ».?Aussi a-t-il évoqué l'importance de la décision de dépénalisation de l'acte de gestion.?« Nous sommes très satisfaits pendant une période très courte de la tenue de ces réunions, signe annonciateur de la santé d'un dialogue économique et social que les partenaires de la tripartite se battent pour maintenir une qualité de relation qui serait orientée en même temps vers la défense des non-salariés du monde du travail et bien sûr sans omettre la santé de nos entreprises » dira, pour sa part, le président du FCE.?M.?Réda Hamiani, qui s'est distingué par une intervention étalée et détaillée, a plaidé pour que « les ressources financières correspondant à cette embellie financière soient affectées à l'investissement productif ».  « ça nous paraît une priorité par rapport à la faiblesse de notre appareil productif », a-t-il affirmé. L'intervenant qui a mis en garde contre l'amplification des importations au détriment de la production  nationale, rappellera, par la même occasion, qu' « il y a, sur le  plan social, une urgence à créer plus d'emplois et à assurer une qualité d'emplois qui réponde à des profils exigés par l'économie nationale car les formations que dispensent les universités et les différents centres de formation ne répondent pas aux attentes du marché ». Le FCE qui a participé à la première réunion « se réjouit de cette convergence dans les visions, notamment en ce qui concerne les contraintes que rencontrent les opérateurs économiques quant au démarrage effectif de notre appareil économique », a déclaré M.?Hamiani.?Aussi s'est-il félicité des recommandations de qualité issues de la réunion de mai.
« Nombre de ces recommandations ont déjà été annoncées, codifiées, réglementées par nos autorités alors que certaines n'ont pas trouvé l'écho et l'application souhaités », notera         M.?Hamiani.?
Et de citer, à ce propos, le texte relatif au conseil de la fiscalité de 1999 non encore promulgué, de même que celui relatif au conseil de la promotion des exportations (juillet 2001), alors que le conseil de la concurrence n'est également pas installé.?Dans le même contexte, il a déploré le fait que  le couloir vert attendu depuis de nombreuses années et qui a été annoncé dans la loi de finances de 2009 ne soit toujours pas opérationnel, ainsi que le permis de construire qui pose toujours problème. « Toute cette instrumentation difficile il y a un paradoxe c'est que quand il s'agit d'une réglementation restrictive, elle s'applique  rapidement, avec promptitude de l'administration et un manque d'empressement de permettre aux acteurs économiques de récupérer leurs droits.  « Aussi, les mesures de ?mai ont été appliquées d'une manière inégale selon les banques, relèvera le président du FCE ».  « Cette tripartite est un test de crédibilité pour nos travaux et il serait inopportun que les mesures qui en découleraient ne trouveraient pas leur traduction complète au profit de l'économie ».
« Nous sommes des alliés objectifs des pouvoirs publics quand il s'agit de soutenir des décisions bénéfiques pour l'économie », ajoutera M.?Hamiani qui mettra en évidence « le déphasage entre les autorités animées par le désir d'aller en avant des réformes et la vision restrictive à vouloir traduire les soucis de nos hommes politiques».  En définitive, « il ne s'agit pas d'étudier des mesures ponctuelles mais de reconsidérer notre stratégie de développement. Nous avons besoin d'une stratégie avec une vision car le modèle actuel a montré ses limites », a affirmé le président du FCE.  Le constat établi est ?qu'après vingt ans nous n'arrivons pas à mettre en place une politique active qui renoue avec le développement », a-t-il indiqué.  Pour le SNMG, M.?Hamiani dira que « le patronat est favorable et convaincu du bien-fondé de la revendication du partenaire social quant à améliorer les conditions de vie du travailleur mais nous sommes dans une conjoncture économique qui nous laisse une faible marge de man?uvre ».
D.?Akila
 


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