lundi, mai 31, 2010

APC en Algérie: 400 élus poursuivis en justice

Algérie – Jamais institution de la République, fondée constitutionnellement, n'a focalisé autant de passion et cristallisé autant de mécontentements comme la commune.
De par les décisions et les actes de promiscuité qu'elle prend, ainsi que les larges prérogatives locales dont elle est investie, l'APC constitue l'objet de toutes les convoitises.  Prémunir la commune de tout hégémonisme et de tous les actes contraires à la citoyenneté.  Cette institution, hautement sensible et les événements des années 1990 l'ont largement prouvée, doit être prémunie contre trois écueils majeurs. Il s'agit d'une part des tentations partisanes et sectaires qui font fi du caractère citoyen de cette cellule de base de l'organisation sociale et économique de la nation. Dans cet esprit, les élus locaux doivent mettre l'intérêt général de la collectivité locale au-dessus de leur appartenance politique. D'autre part, bien évidemment, les tentations "hégémonistes? de l'administration centrale de "brider? cet espace d'autonomie d'actions, parce qu'il permet aux citoyens, à travers leurs élus, de participer aux prises de décisions qui concernent leur vécu quotidien. Enfin, le troisième écueil à éviter consiste en la survivance des pratiques féodales, rentières et prédatrices de certains élus locaux. Ces derniers perçoivent l'accès à la direction de la commune, non pas comme le résultat d'une compétition saine entre formations politiques sur la base de programmes différenciés, tendant à résoudre les problèmes des citoyens, mais comme un moyen d'enrichissement et de distribution de la rente à ceux qui ont leurs faveurs, c’est-à-dire leur prébende. C'est probablement à cet équilibre auquel Ould Kablia pense, lorsqu'il évoque le projet du nouveau code communal dans plusieurs de ses sorties médiatiques. Mais en attendant ce nouveau code, maintes fois annoncé et reporté pour des raisons politiques évidentes, la gestion des APC continue son chemin chaotique au détriment de l'intérêt des citoyens. Constat établi par le ministre des Collectivités locales lui-même en 2006 dans une émission radiophonique de la Chaîne I. Zerhouni, pour sa part, a déclaré que "les élus locaux peuvent compter sur son appui, sauf quand il s'agit de corruption ou de détournement?. 40% des communes sont déficitaires, de nombreux élus en prison et les investigations se poursuivent. Entre-temps, 40% des communes sont déficitaires, plusieurs autres sont bloquées faute de consensus au sein de leur exécutif, 400 élus environ sont poursuivis en justice, de nombreux autres sont en prison pour malversations ou détournement, sans compter les éventuelles révélations qui viendraient sanctionner les investigations en cours, diligentées par les services spécialisés de la puissance publique. Au-delà des nécessaires adaptations des textes qui régissent les collectivités locales, l'on serait tenté de penser que toutes les institutions élues posent à la fois, un problème de légitimité liée à la transparence des urnes et de crédibilité inhérente aux pratiques de gestion, dans beaucoup de cas, entachées d'irrégularités, de malversations et de corruption. Cela n'est tout de même pas le fait du hasard si les dispositions de la loi qui obligent les élus locaux (comme d'autres responsables du reste) à déclarer et à afficher leur patrimoine dans leurs communes respectives à la fin de leur mandat, ne soient pas respectées jusqu'à aujourd'hui. Une telle situation ne peut perdurer car, la commune, cellule de base de l'architecture économique, sociale, culturelle et politique de la société, est une institution dont le bon fonctionnement et la stabilité, déterminent en grande partie la cohésion et l'unité nationale. En dépit du climat délétère, de nombreux élus continuent à ?uvrer pour la promotion économique, sociale et culturelle de leur commune. Dans ce climat délétère en général, il faut relever quand même que beaucoup d'élus, en dépit des contraintes objectives auxquelles ils sont confrontés, notamment celles du financement de leurs activités et de leurs projets, continuent à ?uvrer inlassablement pour la promotion économique, so! ciale et culturelle de leur commune. Qu'apportera le nouveau code communal ? Le nouveau code communal, qui, selon les responsables du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, devrait régir les APC en 2012, introduit des dispositions qualitatives majeures dans la gestion et le fonctionnement de cette entité de base. En premier lieu, il s'agit de la révision du mode de scrutin pour éviter les blocages que nous connaissons présentement. Ensuite des possibilités offertes aux communes de développer leurs propres ressources financières en dehors de la fiscalité et des subventions de l'ةtat. "Le nouveau projet d'amendement du code communal prévoit pour les APC la possibilité de recourir à un crédit bancaire pour le financement de certains projets locaux productifs de revenus comme la construction de zones industrielles, de marchés ou d'abattoirs à condition que la gestion de ces projets ne soit pas assurée par la collectivité locale?, avait déclaré le ministre des Collectivités locales lors de la réunion de la commission "PME et développement local? organisée au Cnes. Adossée à une réforme réelle du système fiscal local, une telle disposition ne manquera pas de générer une dynamique d'ensemble du développement des collectivités locales, de l'aménagement du territoire et de l'équilibre régional, par notamment la mise en place de mécanismes de solidarité intercommunale. De la démocratie participative Enfin, l'introduction d'une démarche novatrice articulée autour du concept de "démocratie participative?. Outre les différents modes de captation de ressources propres et de la refonte du système fiscal local, les deux premiers responsables du secteur de l'Intérieur et des Collectivités locales ont à maintes reprises, évoqué le concept de "démocratie participative? traduit en dispositions réglementaires contenues dans le nouveau code communal. Il s'agit de l'implication et de la participation des citoyens aux délibérations ainsi qu'aux décisions de l'exécutif de la commune. Cette participation se fera à travers la société civile : organisations socioprofessionnelles, syndicats, associations de quartier? Une telle approche permet d'ancrer la nature citoyenne des missions des collectivités locales, le contrôle populaire de la gestion de ces dernières, la transparence dans la gestion des affaires de la cité et, surtout, l'adhésion des administrés aux grandes décisions qui engag! ent et déterminent leur vécu quotidien. ہ quand le nouveau code ? Les communes touchées Parmi les communes concernées par des affaires de passations irrégulières de marchés, de détournements de foncier, ou attributions illégales de biens immobiliers, citons APC de Bouzaréah Birkhadem Oran Tafraoui APC de Boumerdès APC de Ouled Moussa APC de Tiaret APC de Mallakou (Tissemsilt) APC de Sidi Abderrahmane (Tiaret) Débrayage des travailleurs des APC Les employés des APC qui ressentent qu'ils représentent la catégorie qui souffre le plus de l'exclusion, comparée au reste des employés de la fonction publique, sont donc montés au créneau durant le mois d'avril, en tentant de bloquer les communes. Cette action était motivée par la dégradation des conditions de travail des employés communaux et l’érosion de leur pouvoir d’achat. C’est ce qui a été annoncé par le conseil national du secteur des communes, affilié au Snapap, auteur de l'appel à la grève. L’objectif principal de ce débrayage était l'augmentation des salaires, jugés par le syndicat indécents et non en adéquation avec le coût de la vie, sachant que certains salaires sont en dessous du Snmg.

source: Liberte

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